Braun médical (la société BBMF) a confié à la société LDR médical (la société LDR) la réalisation de prestations de services liées exclusivement aux produits de la gamme rachis, référencés en annexe au

désigné à cet effet par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du 25 avril 20124, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

En 2019, les sociétés VF ont assigné en intervention forcée la société Super Brand Licencing, nouveau titulaire des marques arguées de nullité.

sur le caractère prétendument professionnel du dîner sans rechercher comme l'y invitait l'exposant si l'absence de programmation de ce dîner qui s'est décidé spontanément à l'issue d'une journée de braderie

paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SAS BRAND

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par les sociétés Stock J Boutique Jennyfer et Jennyfer Brand par le groupe Beaumanoir

[Z] a fait valoir au soutien de ses demandes que fin mars 2022 il avait été contacté par une personne se présentant comme un salarié de la société Kaufman & Braud, laquelle lui avait proposé un investissement

JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Spirit ont été commercialisés par la société Menswear Spirit France, créée en avril 1993 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés en mai suivant, et autorisée par la société Worldwide Brands

Y..., ARCHITECTE, A PAYER CETTE SOMME AU CAS OU L'ENTREPRISE BRAUD SE REVELERAIT INCAPABLE DE LA PAYER EN TOUT OU EN PARTIE ; QUE M. Y...

Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la

*** APPELANT : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD

LI..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-11.367 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige les opposant à la société B Braun

André Braud, demeurant à Compiègne (Oise), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Varsity Brands), a instauré une méthodologie qui fait partie de la règle de droit applicable et qui impose au juge de rechercher si certains aspects de l'objet peuvent être identifiés comme constituant

), qu'en 1985-1986, les époux X..., assurés en police dommages-ouvrage auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa, ont confié la construction d'une maison à la société Braud

, DONT LE SIEGE EST MAIRIE DE BRAUD-ET-SAINT-LOUIS GIRONDE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT M.

de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la société New Holland Braud