(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M. Bernard X..., demeurant ... (Indre), défendeur à la cassation.

Monique, demeurant anciennement à Bourges (Cher), ..., et actuellement à Mehun-Sur-Yevre (Cher), ...

Martine, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre des mineurs), au profit de : 1°) Monsieur Y...

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 07 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 91/ 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX

exploitants agricoles (FDSEA), dont le siège social est à Bourges (Cher), ..., prise en la personne de son représentant légal, M.

Bernard Z..., cousins germains au quatrième degré dans la ligne maternelle.

Bernard Y... et son épouse habitaient Vitry-sur-Loire où ils exploitaient une autre propriété agricole, se sont bornés à énoncer que cette situation excluait toute prétention des époux Bernard Y... à un

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges ((1ère chambre), au profit : 1°/ de Madame Dominique D..., épouse C...

Bernard C..., demeurant ...

JUIN 2024 La société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° V 22-21.197 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Bourges

Monsieur A..., Edmé, Marie, Etienne de Y..., demeurant au Château de Lamenay à Lamenay sur Loire (Nièvre), en cassation des arrêts rendus le 9 janvier 1984 et le 4 mai 1987, par la cour d'appel de Bourges

Bernard X... a exécuté des travaux.

n'a pas réalisé que l'individu qui était devant lui était un policier (D. 696), enfin par Christian C..., conducteur du véhicule suivant immédiatement celui de Robert X..., qui a seulement entendu "bouge

ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2007- N° rôle

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 13 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 08 décembre 2006-No rôle

Bernard Z..., demeurant ... (Yvelines), 26°/ de M. Gilbert XY..., demeurant ... (Yvelines), 27°/ de M. Christian XJ..., demeurant ... (Yvelines), 28°/ de M. Bernard K..., demeurant ...

2008 No : No RG : 03 / 03083 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 04 Février 1999 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Bernard