anonyme, dont le siège social est à Saclay (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Entreprise Bouygues

Mohammed X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il fugure au mémoire en demande annexé : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Cédol, ayant établissement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correction de Boulogne-sur-Mer en ses dispositions civiles, alors « que l'action civile ne peut être reçue qu'à condition

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'en application du jugement rendu le 23 avril 2012 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer tous les

Boulogne-Billancourt (contentieux électoral professionnel), au profit : 1 / de l'union Locale des Syndicats CGT, dont le siège est ..., 2 / de M.

, mais qu'il est inconnu au centre des impôts de Boulogne sud ; qu'il est présumé y exercer une activité professionnelle à titre individuel sans respecter ses obligations déclaratives et fiscales ; que

Claude X..., demeurant ..., Les Hauts de Cormeilles, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1993), que la société Produits alimentaires Markal (société Markal), titulaire de la marque Boulgour

X..., si les très nombreux trajets Paris-Alençon effectués par l'intéressé dans la même journée n'étaient pas justifiés par sa présence aussi nécessaire à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où se trouvaient

pose des voiles étaient nettement insuffisants; les ouvriers étaient, dès lors, exposés en permanence à des risques graves d'effondrement du talus; le bureau d'études Pingat, chargé par l'entreprise Bouygues

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'accueil et de soins de Conteville-lez-Boulogne - Foyer JM

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de fausse déclaration d'avant-travaux de distillation ; "aux motifs que X... est un bouilleur

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diapason, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union générale des syndicats FO Vivendi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles du 21 octobre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées au sein de la société Bouygues