ACTION REPORT [1]   Information on measures aiming at execution of the judgment in the case of Rosenzweig and Bonded Warehouse Ltd. against Poland     Case description Rosenzweig and Bonded

__ OReins Pourvoi n° : Y 22-21.982 Connexité avec les pourvois A 22-21.984, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet

__ OReins Pourvoi n° : A 22-21.984 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pava par les sociétés Bondelf et ITM Entreprises

Sargos, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie l'Alsacienne, de Me Bondel, avocat de M. Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

__ OReins Pourvoi n° : C 22-21.986 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet

X..., propriétaire d'un terrain agricole sis à BONNELLES (78), cadastré ZH nä7 et ZH nä8, l'a donné à bail suivant acte notarié du 3 décembre 1952 à M. et Mme Y..., agriculteurs.

France SAS, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Sass Ets Blin, soit les distributeurs, et, d'autre part, à la société Bonduelle

de l'audience des débats, de Mme Borel-Petot, président, de M.

En conséquence le tribunal écartera la pièce 13 Bonadei.

Bordeaux (deuxième chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Etablissements André Bondet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 22-21.984 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-21.982 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

__ OReins Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et C 22-21.986 Défendeur : la société Etablissements André Bondet

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juillet 2024), le 10 février 2020, la société Domaines Bonfils a signé avec la société Agence Champs Elysées (la société ACE), représentée par son gérant, M.

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à

zone industrielle est zone industrielle du Cher du Prat, Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société anonyme Au Bonheur

A... demande au tribunal de condamner la SAS AF Gestion Bonnel et M.