a sollicitée le 12 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bouxières-aux-Bois de prendre un arrêté accordant la permission de voirie sollicitée par M.

a sollicitée le 12 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bouxières-aux-Bois de prendre un arrêté accordant la permission de voirie sollicitée par M.

Mohamed, Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. BENCHICHAT H..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 3°) de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société Boissiere

V... , ouvrier boiseur mis à disposition par la société Dilabat intérim, grièvement blessé en raison de la chute d'une plaque de béton de plusieurs tonnes qui lui a écrasé la jambe et qui a nécessité son

[F] et de la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la commune de Bouxières-aux-Dames et de Me Boulloche, avocat de M.

QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1961 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA BOISSIERE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de LA BOISSIERE d'ANS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boissière de travaux publics

A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : M. C...

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti pour l'année 2023 à raison d'un logement sis 14 rue Berthe de Boissieux à Grenoble.

ES QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BOISVERT ET ARAN ET DE CETTE SOCIETE EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

A APPORTE, PAR CONVENTION DU 9 JUILLET 1964, A LA SOCIETE ANONYME DES ATELIERS DUCHESNE ET DES ATELIERS BOSSIERE LA PARTIE DE SON FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE CONSTRUCTION DE NAVIRES, MOTEURS, CHAUDIERES

JOINT EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-11119 ET 69-11371 FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DUCHESNE, BOSSIERE ET A NORMAND ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE