SS..., société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal France, société par actions simplifiée

TB..., société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal France, société par actions simplifiée

aux entreprises ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Teffri fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande en garantie contre la compagnie Les Mutuelles unies, assureur de la société Bonnal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N

JJJJJJJ..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bosal France, a demandé la rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que les salariés concernés et le représentant des salariés,

26 janvier 198 étaient prescrits, la cour d'appel a méconnu l'article L. 110-4 du code de commerce, ensemble le principe selon lequel les exceptions sont perpétuelles ; 3 / qu'à l'exception d'un bocal

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elivia établissement de Villers Bocage, venant

le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise X... et Tondut (la société X... et Tondut) a assigné la société Boccard

[G] [E], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Résidence Bocage parc, dont le

Serge Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elivia établissement de Villers-Bocage, venant

1989), que la Société anonyme Tourquennoise (SAT), maître de l'ouvrage, a, le 12 juillet 1976, chargé la société Delepoulle, applicateur agréé de peintures imperméabilisantes fabriquées par la société Bonnal-Renaulac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de constructions métalliques du Bocage (ACMB), société

La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e Chambre civile), au profit : 1 / de M. Luc Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Dans ses conclusions déposées le 2 décembre 2013, la SA BOCCARD demande à la Cour : 1- Statuant dans les rapports entre les sociétés BOCCARD, DUFOUR et AXA BELGIUM : - d'infirmer le jugement en ce

Marcel Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Maison Artisanale du Bocage, domicilié en cette qualité ... à la Roche-sur-Yon (Vendée

Tourelles à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Atelier de construction métallique du bocage

, les 600 bocaux nature et les 600 bocaux au piment (sic).

Mercier Mascaron, demeurant le bourg Saint-Jean des Essartiers, 14350 Le Beny Bocage, 34 / de Mme Valérie Moura, demeurant La Gouisserie, 14380 Cham-du-Boult, 35 / de Mme Janine Naudin, demeurant