précaire, que dans l'espoir de conserver l'immeuble de communauté où il exerçait son activité professionnelle, mais que son épouse s'y étant finalement opposée, l'immeuble avait été vendu pour une somme bloquée

N..., directeur, avait convoqué Mme P... dans son bureau alors qu'il était dans un état d'énervement, puis que, les collègues de Mme P... ayant frappé à sa porte, il l'a bloquée, ce qui les a conduites

régulière, n'a pas tenu compte de cette circonstance que si l'employeur avait convoqué la salariée à un tel entretien c'est pour en répercuter les effets sur sa présence et sa réinsertion, laquelle a été bloquée

la CGD fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il est constant que, dans le cadre d'une action pénale dirigée contre lui, le compte de M. de Z... avait été bloqué

civil) ; 2 ) que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre directement aux conclusions des consorts X... faisant valoir qu'ils ont dépensé en travaux 144 961 francs de 1972 à 1985, que le fermage (bloqué

D... avait ouvert trois comptes dans les livres de la Bank of credit and commerce international (Overseas) limited (la BCCI), soit un compte en dollars US, un compte en francs français et un compte bloqué

l'arrêt attaqué que la société Prestia avait exécuté neuf commandes dont elle demandait le paiement à la société Idra Real pour une somme totale de 22 946,87 euros, et que la société Idra Real avait bloqué

envers eux ; que pour refuser d'annuler cette compensation, la cour d'appel, après avoir relevé que le constituant acceptait le principe de la dépossession des sommes nanties par leur remise à un compte bloqué

être déduit de l'attitude passive opposée par la SNCM qui, à réception de la dénonciation de la mise en demeure du 12 janvier 2001, n'a pas opposé d'emblée son refus non plus que du fait que la SNCM a bloqué

être déduit de l'attitude passive opposée par la SNCM qui, à réception de la dénonciation de la mise en demeure du 12 janvier 2001, n'a pas opposé d'emblée son refus non plus que du fait que la SNCM a bloqué

s'expliquaient par des contestations sur les factures (dont certaines dans le passé avaient été justifiées), la cour d'appel devait juger que les décisions brutales de la société Hachette livre de bloquer

délégué syndical Sud AFP, dans un litige prud'homal ayant également abouti à la condamnation de l'AFP en 2009, tel n'était plus le cas à compter de cette date, puisque sa classification est restée bloquée

le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a ainsi dénaturé les deux rapports du médiateur du cinéma des 29 septembre 1989 et 23 juillet 1991 dont il résulte manifestement que la société Soredic a bloqué

[L] son engagement et de bloquer toute vente au profit d'un tiers, sans constater un engagement corrélatif d'acheter à la charge du bénéficiaire, nécessaire pour constituer une promesse synallagmatique

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

astreinte provisoire, la SARL Camping domaine de la Bastide (la société) à remettre en état les lieux donnés en location à Mme X... en rétablissant l'eau et l'électricité et en enlevant un autobus bloquant

son obligation de cohérence et de loyauté en n'appliquant pas ses propres conditions générales de ventes à plus de 22 reprises et en les appliquant brusquement dans la nuit du 1er au 2 mai 2011, en bloquant

procédure, en juin 1998, se trouvent les attitudes et propos de l'enfant Damien Y..., né le 22 février 1982 et atteint de trisomie ; qu'en famille, sa mère et sa soeur ont eu l'impression que l'enfant se bloquait