AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372617cd58014677422e34
15 janvier 2002
15 janvier 2002
riposté en état de légitime défense ; que les services de police de Reims ont été avertis des violences commises le samedi 14 septembre 1996 à 20 h 10 par le service des urgences de la clinique des bleuets
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civ3
6079432a9ba5988459c4145f
22 janvier 1974
22 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BLAIZET A CONFIE A RUEL, ENTREPRENEUR, LES TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA MAISON QU'IL
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