X... aurait agi dans l'intention de nuire à la société ou par légèreté blâmable, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil, L. 121-1 et L. 122

civil ; qu'en deuxième lieu en énonçant que les faits délictueux imputés à Mme A. et ayant justifié la condamnation de celle-ci à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis, "pour quelque blâmables

en dénonçant l'abstention du maire malgré les travaux entrepris bien avant son départ de l'école et sans s'informer des travaux réalisés après son départ, Mme S. n'avait pas agi avec une légèreté blâmable

de difficultés économiques, la fermeture de l'entreprise qui cesse son activité constitue un motif économique de licenciement, lorsqu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable

Avis positif en deux tranches" sans rechercher concrètement si la banque n'avait pas agi avec légèreté blâmable en ne procédant ni à une étude sur les perspectives financières de l'entreprise ni à une

[G] à verser des dommages et intérêts pour cela qu'il aurait fait preuve d'une « légèreté blâmable assimilable à un dol » en attrayant M.

commissions versées à l'emprunteuse étaient de 25 000 francs et que les échéances du prêt s'échelonnaient entre 20 987,50 et 31 586,50 francs, ce dont il résultait que la banque avait agi avec une légèreté blâmable

Les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de la société DHL, du fait de sa légèreté blâmable, à leur payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts, alors : «

d'une entreprise est de nature à justifier un motif économique au sens de l'article L. 321-1 du Code du travail dès lors que cette cessation n'est pas due à la faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable

X... des dommages-intérêts sur la base de l'article L. 122-4 du Code du travail en constatant "que le licenciement intervenu dans de telles circonstances était intervenu avec une légèreté blâmable", la

durée déterminée, commis une erreur manifeste d'appréciation des conclusions et qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions sur l'existence et la qualification en faute grave du premier comportement blâmable

l'employeur ne justifie avoir procédé à aucune enquête en vue de vérifier la matérialité des griefs reprochés dans les pétitions et que celui-ci a engagé la procédure de licenciement avec une précipitation blâmable

irréaliste résultait du simple rapprochement de ses chiffres avec les mentions de l'acte de vente relatives au chiffre d'affaire et bénéfices des vendeurs, la BNP avait fait preuve d'une légèreté blâmable

risques excessifs et conscients en octroyant immédiatement (à l'association Initiatives européennes) une ouverture de crédit pour des sommes considérables, faisant preuve d'une légèreté particulièrement blâmable

conduit à la cessation de son activité ne constituent un motif économique au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail que si elles ne sont pas dues à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable

d'un droit aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'il s'ensuit que la prescription des actions personnelles ou mobilières commence à courir à l'encontre de celui qui, de façon blâmable

X..., l'arrêt a néanmoins retenu les seuls reproches relatifs à la gestion des stocks, sans même s'assurer qu'ils ne constituaient pas une simple légèreté blâmable ; que, ce faisant, l'arrêt n'a pas légalement

nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen que la qualification d'un jugement par les juges qui l'ont rendu est sans effet sur le droit d'exercer un recours ; qu'en déduisant la légèreté blâmable