[A] [C] mandataire liquidateur de la société Biotex production, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse

X..., engagé le 2 mars 1971 par la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), en qualité d'employé de portefeuille, a été repris par la Banque nationale de Paris (BNP) à compter du 22 juin

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), qu'à la suite de la résiliation par l'association Institut européen de formation-Bio

A A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours à l'encontre de sa décision invalidant

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio-Access par la société Eurofins

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bio Santé par le groupe Eurofins

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bio 7 par le groupe Cerba

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

le second pour assister l'huissier instrumentaire procédant à la saisie-contrefaçon soit indépendant des parties ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'Institut Pasteur et la société Bio

1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'association contre la décharge du Jas de Madame, dont le siège est 10, place de la Chapelle, 06410 Biot

, 2 / de la commune de Biot, prise en la personne de son maire, en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 06410 Biot, 3 / de M.

paiement des approvisionnements en médicaments effectués par la société française Dapharm au profit de la société ivoirienne Gompsi, la Banque intercontinentale d'Afrique occidentale Côte-d'Ivoire (la BIAO

aux Le Prado ; "et aux motifs enfin que Boosie, qui, tant devant le magistrat instructeur que devant le premier juge, a déclaré justifier son train de vie élevé et ses voyages par la vente de "bitt

[W], la SELARL Laboratoire Médical de [Localité 6] et la SCI Mondial Hapiness Home ont déposé plainte à l'encontre de Bio 7, Lab 77, Cerba et MM. [D] et [A].

Henri Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

Z..., a intenté le 30 avril 1986 une action en responsabilité contre la Banque méditerranéenne de dépôts (BMD) et la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), aux droits de laquelle vient