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1 105 résultats pour « Bitar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137215acd580146773f3099

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°) la Banque Intenationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210973_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A et Mme C A pour elle-même, Alpha Amadou A et Binta A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405837

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

X..., dans ses conclusions reprises à la barre, faisait valoir que sa rémunération était inférieure à celle des autres cadres et faisait sommation de communiquer à la BIA la grille des salaires et les

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cddbc40aa805a7864d3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La SARL CARS [Z] exploitait l'agence de voyages BIBA VOYAGES sise à [Localité 4] .

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. E

69d5625ecdc6046d47714dba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

19/05869 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KN43 ------------- [P] [L] [I] [U] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Bitar

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e8115bbe450008b2cc96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En réponse, la société Q-bital Healthcare Solutions, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110076_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110076, la société Pharmaguideur, représentée par Me Bitan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la directrice générale

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110082_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110082, et un mémoire en réplique, enregistré le 8 juin 2020, la société Pharmaguideur, devenue la société Santéguideur, représentée par Me Bitan, demande au

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c51a

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

sommation à la CEAI d'intervenir dans les quinze jours conformément à ses engagements et, d'autre part, que la CEAI a attendu le 22 juin 1993 pour formuler, par l'intermédiaire d'une certaine société Bima

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303296_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineur l'enfant Binta A B, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

(la société BILLA), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00089

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Dès lors, Binta X... épouse Z... ne peut utilement invoquer l'absence de consignes quant aux procédures de remises de banque pour justifier ses manquements.

Source officielle
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

, édité par la société MONDADORI, a conduit cette dernière à lui confier la réalisation de pages de mode dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0876bcdc6046d476b4c7f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS BITAM

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada7da9e15c513204d6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada9da9e15c513204d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201115_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Fatoumata Binta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002789195

Admin. suprême

10 avril 1997

10 avril 1997

       On 17 May 1994 the Hajdú-Bihar County Public Prosecutor's Office (Hajdú-Bihar Megyei Foügyészség) dismissed the applicant's complaint against his arrest.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD002941409

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Sonia BIGA 22/12/1974, Reghin 29414/09 5. Augustin BIGA 14/03/1973, Reghin 29414/09 6. Ildiko KALANYOS (BIGA) 16/05/1971, Reghin 29414/09 44841/09 7.

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TA

9ème Chambre

DTA_2112004_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En ce qui concerne Fatoumata Binta A, E A et Ibrahima A : 7.

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