Laurent et Graham, domiciliés 3 Lloyd's avenue London E C 3 N - 3 ER, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit de la Société BEFORT

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13-17, rue Paul Bert (le syndicat) en annulation de résolutions

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

1975), LA SOCIETE WOEHL CREANCIERE A TITRE PRIVILEGIE DE LA SOCIETE MACHINES OUTILS ROTHER DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, A ASSIGNE PERSONNELLEMENT LE SYNDIC BECKERT

Périers à Agneaux (Manche), Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale, section 1), au profit de : 1°) la SA des garages Bekaert

Jouin étant désignée mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire) ; que le 28 septembre suivant, la société de droit belge Atradius Collection a déclaré une créance pour le compte de la société Bekaert

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/01/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS WINE BEER & CO.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Commis Assermenté Attendu que par ordonnance de référé en date du 5 décembre 2024, n° RG 2024R00505, n° de Minute 2024R00560, M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Attendu que par ordonnance de référé en date du 5 décembre 2024, n° RG 2024R00506, n° de Minute 2024R00561, M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En résence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 Décembre 2025, la société Entreprise de Bâtiment Général Bécart & Fille a interjeté appel de cette décision.