CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 25 JUIN 1968), LA SOCIETE ANONYME INSTITUT MARIN DE SAINT-RAPHAEL, FONDEE EN 1958 ET QUI COMPORTE SEPT ACTIONNAIRES REPARTIS EN DEUX GROUPES, LE GROUPE WATEAU ET LE GROUPE BERNET

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE BEUDET, NOTAIRE A CHALON-SUR-SAONE, A RECU DES ACTES D'OBLIGATIONS HYPOTHECAIRES POUR LE COMPTE

Portalis DBVS-V-B7J-GPDH 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00269 SCCV LES BEGUINETTES

Par jugement du 16 avril 2012, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société BERNET.

C F et Mme G F, représentés par Me Beugnot, concluent au rejet de la requête.

C F et Mme G F, représentés par Me Beugnot, concluent au rejet de la requête.

C F et Mme G F, représentés par Me Beugnot, concluent au rejet de la requête.

C F et Mme G F, représentés par Me Beugnot, concluent au rejet de la requête.

continue et apparente ne pouvant être acquise que par une possession de trente ans, la servitude revendiquée était établie par destination du père de famille, la clause insérée dans l'acte de vente Bessagnet-Beschi

S’agissant de l’intérêt à agir de l’association des résidents propriétaires du Bernet : 4.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Marie-christine BEIGNET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'EURE

société Bureau Véritas, la société Chassaing et Mme X..., représentant des créanciers de cette société, la compagnie Mutuelle du Mans assurances, la société Sud ateliers, la société Lecca, la société SCR-Beugnet

la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Gilbert B..., demeurant Saint-Germain des Prés, Chateaurenard (Loiret), 2°/ de la société anonyme JACSON BEUDET

UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

B et le GAEC du Bernet doivent dès lors être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B et du GAEC du Bernet est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

barreau de LYON APPELANT Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [P] [C] Représentant : Me Julie BEUGNOT

Donne acte à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG) de ce qu'elle vient aux droits de la SODEMA ; Attendu que par acte dressé les 11 février et 22 mars 1994 par la SCP Teanor, Grangenois & Berguet

En tenant compte des parcs existants et des projets accordés, les communes de Riencourt-lès-Bapaume, Bancourt, Frémicourt, Beugnâtre et Beaulancourt auront des angles de respiration visuelle, sans éolienne