Ben X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2000) d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée par la mère chez laquelle les enfants auront leur résidence habituelle, alors, selon le moyen

François Bessy, président, de M. Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

procédure civile et 1134 du code civil, la société Jet air service fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2004), rendu en matière de référé, d'avoir alloué à son ancienne salariée Mme Ben

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

B... ne justifie pas avoir réglé les frais de saillie de sa jument Eva de Bel OEuvre ; que l'ensemble de ces éléments conduit à retenir que Mme J...

2001, pourvoi 99-40.111) d'avoir décidé qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse alors même que cette juridiction a noté contradictoirement et parallèlement que le refus de Mme X... était bel

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-60.421 et T 02-60.422 ; Attendu qu'à l'occasion de la mise en place des élections des membres du comité d'entreprise de la société Bec

a formé le pourvoi n° D 19-14.937 contre les arrêts rendus les 7 juin 2018 et 5 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société SCCV Bel

T... a été engagé en qualité de chargé de mission au sein de BEV, société filiale de droit russe ; qu'un contrat de travail a été signé, entre le salarié et la société BEV, le 1er mai 2013 ; que le salarié

Air et à l'AGS ; alors de quatrième part que, les pièces produites devant la cour d'appel de Toulouse par la SARL produits fermiers de Bel Air et par l'AGS n'ayant été communiquées ni à M.

X... s'était appropriés, ayant relevé que ses "chefs directs étaient bel et bien avertis qu'il restait des livraisons à effectuer", et en omettant dès lors de rechercher s'il n'appartenait pas à l'employeur

24 janvier 1997, un manquant d'une valeur de 137 882 francs ; qu'indemnisée par son assureur, sous réserve de la franchise contractuelle de 10 000 francs, la société Eram a subrogé la société Cabinet Besse

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Les Jeunes pousses, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bumble Bees

de la maison avait révélé que les fondations n'avaient pas été initialement réalisées selon les plans du BET concepteur et que les sondages supplémentaires avaient montré que les reprises ultérieures

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2000), que le 5 mars 1997, la société Sipac a passé un marché avec la société Bel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de garantie formée par la société Pasquiet équipements à l'encontre du BET

Bec, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, M.