Jean Bertrand Z... et M.

Par conclusions en date du 24 février 2026, la SASU Bertrand Construction Aménagement BCA nous demande de : DIRE ET JUGER que la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA n'était pas maître d'ouvrage

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul A..., Jean Bertrand

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Léon de Bruxelles par le groupe Bertrand

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Flo par Groupe Bertrand

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Gilberte Z..., épouse divorcée Y..., coupable de violences sur la personne de son conjoint pour avoir commis des violences sur son conjoint Bertrand

Bertrand, les Mutuelles du Mans IARD, a versé 180 000 francs à M.

À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.

l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; que cette faute, jointe à une vitesse excessive en agglomération, a été la cause involontaire des blessures de Bertrand

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises, statuant par arrêt incident, a rejeté les conclusions de la défense demandant qu'il lui soit donné acte que le témoin Bertrand

et Cie ; "aux motifs que la SNC Dromantin-Bertrand et Cie expose qu'un virement total de deux millions de francs a été fait au compte de la SA C..., à partir des comptes personnels de ses associés

X... et de Marie Y... et qu'il a été signifié à celle-ci le 13 juin 1988 au domicile conjugal avec remise de copie en mairie ; que Bertrand X... est décédé accidentellement le 25 juillet 1988 ; qu'ayant

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et recel, abus de

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001), que les époux X..., preneurs à bail d'une exploitation dont Mme Y... est usufruitière, ont demandé à céder leur bail à leur fils Bertrand

sursis et à une amende de 10. 000 francs ; " aux motifs que Tadeusz Y... prétend être exonéré de sa responsabilité pénale à raison de la délégation de pouvoir en date du 2 janvier 1989 attribuée à Bertrand

évalués à la somme de 40 000 francs ; que les objets dérobés au domicile d'Antoinette A... et découverts chez le prévenu peuvent être évalués à la somme de 50 000 francs ; que les objets dérobés chez Bertrand

A..., se plaignant de l'usage abusif de la voie privée, qu'ils estimaient réservée à leur usage exclusif, située à l'intérieur du lotissement "Villa Bertrand" et dont ils sont copropriétaires, ont assigné