Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881edd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric
Source officiellePCP JCP référé
66197c0e1b7735881a7c15c0
4 avril 2024
4 avril 2024
VOILLEMIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2453 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459494.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475551.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416099_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d853a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07336 Société Olivier Bertrand
Source officiellecr
6137262ecd5801467742390a
10 octobre 2001
10 octobre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me BERTRAND
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa49
28 février 1989
28 février 1989
DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, au profit : 1°/ de Monsieur Bertrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Rasoaveloson pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2401949_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par Me Bertrand, a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef77
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00736 Jugement (No 10/ 01767) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d420
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BERTRAND, greffière M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe604cdc6046d4787420c
21 mai 2026
21 mai 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [C] [Q] était employé par la société [1] en qualité de conducteur livreur depuis le 04 juin 2020.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472156.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit au surplus des conclusions de sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Saint-Polycarpe Energies la somme de 3 000 euros à verser à Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
6438f266a942a604f5e934cb
13 avril 2023
13 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d4f1c2315e26d1a0d8
29 avril 2025
29 avril 2025
Bertrand DUEZ président de chambre et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Exposé du litige : M. [R] [F] et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401867_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de certificat de résidence, reçue le
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455732.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellePage 5 sur 76