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584 résultats pour « Berreda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd35

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

des Marques, * fait interdiction aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, de faire usage sous quelque forme que ce soit de la marque BELIDAS

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:64

droit européen

4 février 2016

4 février 2016

#Марка на Общността — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Общността „STICK MiniMINI Beretta“ — По-ранна словна марка на Общността „MINI WINI“ — Относително основание за отказ —

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2004555_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, l'entreprise BELEZA EVENTS, représentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220489

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2022)235 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bereza

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6866c55bd33109fd079a98ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des Sociétés PARIS PLOMBERIE et BERED PEINTURE Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00545

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

fond en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Pralibel, Pralifood, et Auchan France, en leur reprochant, d'une part, d'avoir déposé en France en 2001 la marque "Belidas

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409132_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-50

droit de la concurrence

18 décembre 1990

18 décembre 1990

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la boulangerie à Berre-l'Etang

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372357cd58014677408823

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

société Black sea shipping CO, dont le siège est Blasco VL Lastochkina 1, Odessa (Ukraine), 2 / de la société The United Kingdom mutual steamship assurance association limited, dont le siège est Bermuda

Source officielle
CC

comm

61372357cd58014677408824

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

société Black Sea shipping Co, dont le siège est à BlasCo VL Lastochkina 1, Odessa (Ukraine), 2 / de la société The United Kingdom mutual steamship assurance association limited, dont le siège est à Bermuda

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

661a202f4cfa010008a2d763

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

GARAGE PASCAL PEREZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Saad BERRADA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/004363 du 17/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé Me Patricia COHEN 1 Rue du Commandant Berretta

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00327

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

contrefaçon de marque et concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Pralibel et Pralifood, ainsi que de la société Auchan France, en leur reprochant, d'une part, d'avoir déposé en 2001 la marque "Belidas

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-220490

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2022)235 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bereza

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69676c2ecdc6046d473e6c85

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7b5

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856175aaacbea0fe67f64b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des Sociétés [Localité 35] PLOMBERIE et BERED PEINTURE [Adresse 34] [Localité 25] / FRANCE représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a0

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

X... était respectivement le président du conseil d'administration et le gérant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427822

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre

Source officielle