est tour du Crédit lyonnais, ..., prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre

. / Bernard Y... FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt six Septembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Bernard Y..., demeurant ... ; M.

Bernard, prévenus, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 20 septembre 1996, qui, pour détournement de marchandises

épouse X..., demeurant ensemble à Lanester (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ le Crédit lyonnais

DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU VAL DE MARNE Palais de Justice de Créteil 17-19, rue Pasteur Valléry-Radot 94011 CRETEIL Représenté par Maître Arnauld BERNARD

Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public

Aubert, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

19, boulevard des Italiens,75002 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit : 1 / de M.

CRÉDIT LYONNAIS C/ M. Jean-Henri X... Mme Nelly Y... divorcée X...

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard A..., demeurant les Cèdres, ... à Saint-Genis Laval (Rhône), 2°) Mme Paulette Z..., veuve X... A..., demeurant ...

CREDIT LYONNAIS en paiement de la somme de 9.934.340,00 € à titre de dommages et intérêts.

Bernard Y... et Mme Martine X... épouse Y... étaient simplement cautions de ce prêt. M.

Bernard X... Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2026, le bailleur a signifié l'assignation à la SA CRÉDIT LYONNAIS, créancier inscrit sur le fonds de commerce du défendeur.

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2017 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON