Emmanuel Lefeuvre, notaire associé à Saint-Maur-des-Fossés, avec la participation d'un autre notaire assistant les promettants, M. Z..., M.

R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

[S] [Y] le 13 avril 2015, - Condamné la société Travaux du Midi Provence, venant aux droits de la Société Campenon Bernard Provence, à payer à M.

Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER E.D.

Dans ses conclusions du 18 octobre 2010, Madame Georgina Y..., la seconde épouse de Monsieur Bernard X..., demande de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Reims et de condamner Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

], agissant poursuites et diligences de son Président, représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

O..., notaire associé de la SCP notariale Lefebvre Beghain Burthe-Mique Gemignani Peschard LBMB, avec la participation de M.

Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 01056 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

* juger nulle et de nul effet toute clause d'indivisibilité entre les différents locaux loués comme contraire aux dispositions d'ordre public du statut des baux commerciaux.

Bernard C...qui suivait immédiatement M.

[Y] et [Z] [E] font valoir : - qu'ils ont contesté la validité de la clause attributive de compétence figurant au contrat du 8 avril 2010, au motif qu'ils n'étaient pas commerçants, en faisant référence

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la CPAM de Paris représentée par Me Lefebvre conclut à ce que la Cour ramène le montant de la condamnation de l’AP-HP à la somme de 225 053 euros

CLAUDE S.

[W] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

LEGRAS Jean Claude X... représentée par la SCP MALET C/ S. C. I.

Bernard X...