entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; qu'en ne caractérisant pas tous les éléments constitutifs du délit de mise en danger d'autrui, notamment l'exposition d'autrui au risque immédiat

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 2003, qui, pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à

Bernard X... pour garantie d'une créance de somme d'argent ; que M.

Y..., magistrat stagiaire, avait été entendu en son rapport sur l'affaire ; "alors que les magistrats stagiaires ne sont pas autorisés à établir le rapport prévu par l'article 513 du Code de procédure

X... était artisan en maçonnerie, inscrit au registre des métiers et qu'il avait ses propres fournisseurs et clients; que s'il résulte des factures produites par André Z... que Bernard X... lui avait

inscription au répertoire général : 07 / 15716 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Août 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 56107 et 07 / 56108 APPELANT Monsieur Bernard

X... était responsable du déchargement, - que Tony Z... était appelé à participé à ces opérations sous l'autorité de Bernard X..., puisqu'il était chargé de connecter le flexible, non seulement au niveau

Bernard Gelats, demeurant chemin de la Seque, lieudit Saint-Pierre, 34710 Lespignan, 26 / de M. Richard Ghiglionda, demeurant 17, rue Jacques Prévert, 34500 Béziers, 27 / de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

X... avait ainsi abusé de l'autorité que lui conférait sa qualité d'éducateur bénévole et renforcée par sa position professionnelle et sociale dont il se prévalait ; que la Cour observait que Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

C... ; que par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que la vie maritale de Sylvie X...et de Bernard Y...était rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer

the Marte and Achberger case delivered on 5 March 1998 and transmitted the same day to the Committee of Ministers;   Recalling that the case originated in an application (No. 22541/93) against Austria

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

La SOCIETE LASCOM, SA Route de Glay ayant son siège : 4 Parc Burospace - Route de Glay 91570 BIEVRES agissant poursuites et diligences de son Président en exercice représentée par la SCP TAZE-BERNARD

Bernard A..., demeurant à La Croix des Fruits Saint-Clément de la Place, Le Louroux Beconnais (Maine-et-Loire), 8°) de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme et tentative