Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu ; - et les observations de Me Farhat-Vayssière pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

WALLON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller,

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

En premier lieu, lors de la vérification de comptabilité de la SARL Jenni, le vérificateur a constaté qu'en l'absence notamment des tickets de caisse, des bandes de contrôle, des notes clients et des carnets

WALLON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 02-16.288, H 02-16.551 et R 02-18.169 ; Sur le pourvoi n° R 02-18.169 : Donne acte à Mlle Bernadette

régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A..., créée le 1er juin 2013, domiciliée au 95 impasse du pont d’Aran sur la commune de Bandol (83 150), exerce une activité de transport de

composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette

Délibéré après l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller.

B... a été mis en examen pour des faits de vol en bande organisée et recel de biens provenant de vol en bande organisée.

2011, prorogée au 24 Février 2011, les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Janvier 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la commune du Teich, représentée par Me Bernadou, conclut au rejet de la requête.

de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00029 APPELANT Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN