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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea22d8cdc6046d4741e2e1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B&K Consulting [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 2] et par Me Jean-Charles BEDDOUK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbec87cdc6046d47a0edf7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f028d802fc178212f7fc1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R637 DEMANDEUR : [H] [L] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Yves BEDDOUK

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a237287ca18b0008e57f84

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FOOT LOCKER, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c417d7

Cassation

12 juin 1974

12 juin 1974

LAQUELLE LA CAUSE AURA ETE DISTRIBUEE NE S'ETENDENT PAS AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE, QU'APRES L'APPEL FORME PAR LA DAME X..., NEE BERDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300593_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un bien situé 81 place du Bérouze à Samoëns (74340).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01347

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

payés correspondants à compter de mars 2000, selon les modalités arrêtées aux motifs de l'arrêt (rappel de salaire brut sur la base d'un plein temps diminué du nombre des heures d'emploi au Sivos de Berjou

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49974cdc6046d472dd64e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

général : 2025 002889 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : Madame [Y] [Z] [P] [Adresse 1] Monsieur [H] [U] [T] [B] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Benjamin BEROUD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8150d1fb03057d9a4f81

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4b1d0e74effb5c079a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4b1d0e74effb5c079c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d45098

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [O], née le 10 Mai 1980 1 rue du Touquet 93330

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5af19da36895046982a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (CORÉE DU SUD), demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Benjamin BEROUD

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MAAF ASSURANCE, Société SMABTP DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [E] [R], né le 27 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves BEDDOUK, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7263d497adffda3fcf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/1743 APPELANTE : [4] ([5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Stéphanie BERTOUT

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c533cdc6046d474f8e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Michel BERNOU, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7712

Admin. suprême

27 août 2013

27 août 2013

Luc De Ram (de nationalité belge), le premier requérant, et son épouse (de nationalité française), M me   Jossia Berou épouse De Ram, sont les parents de deux filles, les deuxième et troisième requérantes

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007807172

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à Berlouze, Saint-Hervé (22460) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle

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