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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2503406_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00608_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représentée par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307885_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404521_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1.500 euros.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159580

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Benaouda X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153657

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Benaouda X..., ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205720_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Benzina, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e296

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

association de malfaiteurs et son implication dans plusieurs vols avec port d'arme ; que les juges relèvent que, malgré ses dénégations, Richard Y... a été mis en cause par son frère Nacer Y..., par Benazouz Benouda

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202358_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258429

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

Benmoussa X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008080848

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Benyounès X..., demeurant 33, place de Concorde à Chateurenard (13160) ; M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403000_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309956_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D E demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de la commune de Bénonces ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Hivory.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rabeb BENNOUR,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89395

Appel

10 août 2007

10 août 2007

sur délégation du Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS, assisté de Frédérique BIF, Greffier, En présence de Monsieur l'Avocat Général et de Monsieur Sekou X... assisté de Maître Mourad BENKOUSSA

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305299_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B représenté par Me Bennouna demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235669

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Ilias X, par Me Bennouna, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314990_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, la SARL Golden Har Gastronomie, représentée par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02541_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

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