par Me Séverine BENOIT-TERES de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, substituée par Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS postulant, DÉFENDEURS D'AUTRE

X... et des SCI Benoît du Loroux et Marionnaux (les SCI) ; que ces derniers ont alors contesté la saisie-attribution devant un juge de l'exécution par assignation délivrée au syndicat des copropriétaires

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIQL O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 31 juillet 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [U] [W] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

BENOIT.

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, cette décision doit être annulée ainsi que, par voie de conséquence, les décisions distinctes du même jour ainsi que la décision

Benoît X..., président du conseil d'administration, qui accepte, la propriété pleine et entière de la marque "ma création" déposée à l'INPI sous le numéro 221110 pour les classes 16 et 14 ; que dans l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Josiane Z... pour violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 28 mars 2023 tenue en présence de M. Benoist, greffier d'audience, M.

2021 ; 2°) de condamner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la commune de Saint-Benoît à lui servir sa pleine et entière rémunération dans un délai de huit jours à compter de la notification

C... en raison de l’accident survenu à Saint-Benoît le 21 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la région Réunion et la commune de Saint-Benoît la somme de 3 000 euros sur le fondement

2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

comminatoire de 100 € par jour à effet des 15 jours de la signification de l'arrêt à intervenir, - CONDAMNER Benoît Y... au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle de SEPT CENT SOIXANTE DEUX