EDITIONS BENOIT FRANCE C/ Thierry Y...- ...

du 1er janvier 2002 / 2°) A titre transitoire, demeurent régis par les dispositions du décret du 22 décembre 1953 susvisé les personnels en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret ainsi

Benoît XP..., M.

Mme A a exercé les fonctions de directrice générale des services de la commune de Saint Benoît du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019.

Jean-Benoît X ; M.

Vu : - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 92-850 du 28 août 1992 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant

septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé sa décision du 9 janvier 1992 autorisant l'association sanitaire de l'Est à créer un centre d'hémodialyse à Saint-Benoit

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Maison de Santé Médicale de Saint-Benoit, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de l'Association Espace Benoît Suzer et de M.

GARDEN BEACH, d'autre part, condamné la commune à verser à l'association Espace Benoît Y... la somme de 2 500 F et à M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.354 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Benoit

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.

Benoît X, demeurant ... ; M.

BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUX mal fondé et d'avoir taxé les frais de la S.C.P.

BENOIT & ASSOCIES T ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL L confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... doit, sans qu’il soit besoin d’examiner sa recevabilité, être rejetée.

concession de sa pension de retraite en ce qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants mentionnée à l'article L.12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite au titre de son fils Benoît

ce décret.