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18 050 résultats pour « Benoit Content »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bacd58014677400b06

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Benoit Reger Content

SIREN 891201923Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/01/2024

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Dépôts des comptes

Benoit Reger Content

SIREN 891201923Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/01/2023

Voir →

CC

soc

61372257cd580146773fc265

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont le siège est à l'Isle en Dodon (Haute-Garonne), 2 / la SICA des Etablissements Benoit

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Benoît, - A... Pierre, - E...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427442

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

DE LAMANAGE du PORT de CHERBOURG , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219fb

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422283

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Benoît, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201513

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

commun et que les contrats contiennent une clause prévoyant la subrogation ; que, cependant, il convient de rappeler que le non cumul d'indemnisation évoqué vise l'indemnité d'assurance et le bénéfice

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb6

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

celle des détournements qui lui sont reprochés ne saurait en toute hypothèse être induite de la seule circonstance qu'il ne se serait pas conformé aux directives dont s'agit ; "1°/ alors qu'il est constant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a66cdc6046d4749bee5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le contrat de bail conclu le 24 avril 2024 contient une clause résolutoire dans son article 5 indiquant unn délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié à Madame [R

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdc010fa5b97825545593c0

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Ainsi, l'action en contestation de paternité de M. Benoît Z... dirigée contre le'père'dont la filiation est contestée et contre l'enfant, doit être déclarée recevable.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables respectivement de diffamation publique envers Jean-Loup P. et de complicité de ce délit ; "aux motifs que les propos contenus

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

Appel

7 février 2006

7 février 2006

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur ce Sur l'existence du contrat et l'obligation au paiement du principal Attendu qu'en application de l'article 1113 du Code civil, le contrat se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation

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CC

cr

6137260acd580146774227da

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

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CC

cr

6137269dcd580146774270a6

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal Z... et Benoît

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Benoît X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03425

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

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TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100031

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

ces derniers deux donations-partages, la première, le 26 février 1990 et la seconde, le 26 août 2004 ; que, ce même jour, il a également donné en nue-propriété diverses parcelles à ses petits enfants Benoît

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CC

cr

61372612cd58014677422bb5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

victime, Joseph Y..., ont été exactement appréciées" ; "et aux motifs adoptés du premier juge qu' "il résulte des pièces du dossier et des débats d'audience que, le 7 novembre 1998, à 84470 Saint-Benoît

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