le 22 décembre 2010, date de la publication de la décision de l'Autorité de la concurrence sur son site internet, alors qu'il ne courait qu'à compter du caractère définitif de cette décision ou, à tout

Puis, par un courrier du 15 octobre 2021, la directrice du centre hospitalier universitaire de Dijon a rappelé à Mme A les termes de sa décision du 15 septembre 2021.

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Copropriétaires [Adresse 3] C/ [V] [I] [A] [K] [Y] [U] [TV] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Benoit

Or, ce courtier a adopté tout au long du dossier la position de l'assureur ACE contre les assurés.

En tout état de cause, il rappelle que par courriel du 24 mai 2014, le courtier a accepté qu'il réalise lui-même l'expertise à la suite de laquelle il a adressé un courrier recommandé reprenant les principaux

X..., gérant de la société Cosmétic's, a adhéré, par l'intermédiaire du cabinet ACFA, courtier d'assurance, au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, proposé par la société Gan

Au regard de ces éléments et de la position de non garantie prise par l'assureur, également partie aux opérations d'expertise aux termes de son courrier du 4 février 2022, elle estime que la présence de

Ils ajoutent que cette obligation lui a été rappelée par le courtier en assurances.

: n° 182/2024 : DEMANDERESSE L’association EHPAD DU PAYS DE CONDE, sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par la SCP COURTIN

envisagé entre les parties et son adaptation aux besoins qu'il s'agit de garantir ; qu'en l'espèce, le contrat souscrit par M.

- En conséquence, A titre principal : - de constater la résiliation des contrats 'Courtier Multi-Opérateurs Fixe', 'Courtier Multi-Opérateurs Mobile'  et « Intégrateur » signés le 4 mars 2015,

Benoit X... de ses demandse aux fins de voir constater que la société Generali Iard doit sa garantie au titre du sinistre survenu le 14 juillet 2008, condamner cette société au paiement de la somme de

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/470 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI4 N° de minute : 24/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît

[U] informait dès lors de son intention de recourir à un courtier en financement, outre celle de recourir à une SCI en vue d'une optimisation fiscale. Par un mail en date du 26 décembre 2018, M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B... ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B ; 1.