représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RÉCAMIER AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant assistée de Me Benoît

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens des pourvois, l'arrêt attaqué doit être annulé.

duquel les salariés peuvent être permutés ; par pli précité du 21/12/07, l'employeur a envisagé au profit de Eric X... une possibilité de reclassement dans un autre établissement que celui de Saint-Benoît

Maryse L..., domiciliée ..., 23°/ la société "Croquantine" société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 24°/ Mme Yvette M..., domiciliée ..., 25°/ la société Dami meubles atlas

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00783) [F] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Comparante par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves BENOIST, avocat au Barreau du MANS, son associé, tous deux demeurant [Adresse 4], lui-même substituant

d'avoir, en conséquence, débouté Guy X..., partie civile, de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs propres que le juge d'instruction a été saisi "in rem" dans les délais légaux, qu'il n'a nul besoin

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Benoît

né le 13 Février 1961 à TIARET (ALGERIE) (14000) ... ... 38460 DIZIMIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Véronique

Une antibiothérapie a été prescrite à l'intéressé pour une durée de 15 jours ainsi qu'une attelle. Depuis la date de consolidation de son état de santé le 27 septembre 2016, M.

[N] [V] décédé le 11 septembre 2012 23 rue Châlon 62740 FOUQUIERES LES LENS Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [E] [N] en sa qualité d'ayant-droit

DENKAVIT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie BENOIT, substituant Me Magali DEVAUD de la SELARL CONFLUENCES AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR - N° du dossier S4922089 COMPOSITION

[X] [M]) 28 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [X] (ayant droit de M.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

jugement rendu le 15 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/04674 APPELANTE SARL VISION ECO SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David ATTALI

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Compagnie d’assurances MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie ATTAL

SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

MAAF ASSURANCES [Adresse 28] [Localité 16] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.