F..., anesthésiste réanimateur, demeurant groupement hospitalier Sud, SAR - médecine intensive, bâtiment 3B, 165 Chemin du Grand Revoyet à Oullins Pierre Bénite (69495) est désigné comme expert avec pour

prise en charge de sa fille lors de sa naissance, le 10 octobre 2007, par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Dijon la somme de 2 000 euros au titre

[G] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable, faute d'objet, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

du débat devant l'Autorité des pièces portant les cotes 472 et 473, dont elle a demandé la protection au titre du secret des affaires.

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné l'ASSOCIATION AGENCE D'URBANISME DE DEVELOPPEMENT ET DE PROSPECTIVE DE LA REGION DE REIMS à payer à Madame Y... les sommes de 20.520 euros à titre

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

et de la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, à lui payer la somme de 39 798 euros à titre de dommages-intérêts incluant 22 000 euros HT, soit 26 312 euros TTC, « au titre du mobilier

articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt, qui a relaxé Jackie X... du délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît

de rappel de salaire ; - 665,18 € brut au titre des congés payés y afférents ; - 437,76 € brut au titre de repos compensateur obligatoire ; - 43,78 € brut au titre de congés payés y afférents ;

Benoît X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Caroline X..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

au titre de la franchise et après mise en oeuvre des garanties de la société Axa France IARD, au titre des préjudices subis par la société DIPP, de condamner in solidum la société DIC et la société Axa

Benoît, - Y...

du blessé en assistance d'un tiers, l'assureur soutient à bon droit que faire droit en outre à la demande de Mme [J] [V] au titre de ses pertes de revenus professionnels et de retraite, mettrait à sa

principal, juger que la Société Jobs Spa engage envers la Société Lauak France à titre principal sa responsabilité contractuelle au titre du manquement à l'obligation de délivrance conforme, au

[W] de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, - dire et juger que la faute inexcusable à l'origine de l'accident dont a été victime M.