Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Douai le 11 septembre 2008 et débouté Monsieur Bellaïd X...de ses demandes tendant à voir dire et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - et les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Benard heurta la mineure X... qui, à pied, traversait la chaussée, que Mlle X... et M. Benard furent blessés ; que M. X... et sa fille devenue majeure demandèrent à M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

la société RYCKELYNCK à payer à Belaïd Y... la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La SARL Transports Benard fait appel de ce jugement. Sur la légalité externe : 3.

BENARD ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise

Dominique Ferrari, président, - Mme A E et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, K.

BENARD" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société "SUCRERIES L.

ARTICLES L.122-4 ET SUIVANTS, L.122-14 ET SUIVANTS, L.131 ET SUIVANTS, L.412-1, L.521-1 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DES 17-24 AOUT 1790 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE BENSAID

Belaïd X... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos Benard, société civile immobilière, dont le siège est .

La société Benard demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

C B, Yazid El Kihel et C Bensaid et Mme A B, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur

Le rapport de Mme Benzaïd a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de Me Le Cuillier représentant M.