COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [I] [S] née le 20 Mars 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Benjamin

[S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉE SA LA CIGALE SA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. ANDRE, Greffier.

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00013 APPELANTE : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin

GINGELL, de la SELARL ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Société [10] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Benjamin

DEMANDERESSE Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocat postulant au barreau de PARIS - #C1050 et par Maître Aude TONDRIAUX-GAUTIER

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, et Monsieur B. POLLET, Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 03 juin 2009 a été mise en délibéré au 09 septembre 2009.

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

, greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 14/10/2025 SAS SPANTECH SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume LLORENS Avocat postulant correspondant : Me Benjamin

SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU VILLAGE [Adresse 6] prise en la personne de son syndic l'EURL AGENCE VETIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Benjamin

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

[Y] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 502 494 396 Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau

Ils ne font en outre état d'aucune circonstance qui s'opposerait à la poursuite de la scolarité de leurs deux enfants, dont la benjamine est au demeurant très jeune.

JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Mervan BARAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0070 et Maître Benjamin

François X..., ordonné son expertise médicale confiée au Pr Bernard SERIAT- GAUTIER, - Condamné la SOCIÉTÉ DES AUTOBUS AIXOIS à payer à M.

[Localité 11] Madame [H] [F] née le 19 Septembre 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 5] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

IARD SA, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Benjamin