Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e123
26 février 2010
26 février 2010
, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Franck X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Jonathan X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
le 8 octobre 1985, un prêt de 450 000 francs à la SCI ILE GERMAINE garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur Francis X...,.
Source officielleChambre 9/Section 1
67eeccc9b848dd6814c5cd30
3 avril 2025
3 avril 2025
A défaut de réponse à cette réclamation, la SCI BENJAMIN a fait assigner par acte d’huissier en date du 29 octobre 2021 la Direction des Finances Publiques d’Ile de France et de [Localité 6] devant le
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇOIS-XAVIER CHAMAGNE, prise en la personne de son dirigeant social immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 829 279 116 [Adresse 2] [Adresse 2] / France représentées par et assistées deMe
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.
Source officiellecr
ône, en date du 23 avril 1999, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
6079a86c9ba5988459c4d378
31 mai 2000
31 mai 2000
, et de 90 000 francs versées à Helyette A... et au jeune Yohan, respectivement épouse et fils de Benjamin Z... ; qu'en effet seul ce dernier s'est constitué partie civile (à titre personnel et non en
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
686c0b5add7001754d61a39e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 01 Juillet 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] Représenté par son syndic : Cabinet CADOT BEAUPLET, SAS C/ Société IGC Société FRABOULET BENJAMIN
Source officiellecr
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
17 mai 2006
Thierry" pour un montant de 27 634 francs (soit 4 213 euros), (pièce n° 2) ; que Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
27 février 2002
francs - Marc Z... 20.000,00 francs 2. préjudices économiques : - Cécile Y... veuve Z... 144.008 francs x 40% x 13,567 (prix du franc de rente) 781.502,61 francs - Benjamin Z... 144.008 francs x
Source officielleCour d'Appel
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
8 novembre 2005
ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 04/ 00856 Benjamin X... c/ E. A. R. L....
Source officielleRéféré président
68ded3056af9fd1f8095c4df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BENJAMIN [V] DISTRIBUTION S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
à la rentrée scolaire 2024 et rejeté la demande de dérogation formulée par ses parents aux fins de l'affecter au collège Benjamin Delessert, à Saumur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X...
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168445
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Benjamin A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b227bf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [E] représentée par Me Vidya BURQUIER, avocat
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9970
10 juillet 2014
10 juillet 2014
The couple had a third child, Benjamin, who was born in Yaoundé (Cameroon) in 2004, but the applicant was absent when his son was born, having left Cameroon in order to apply for asylum in France, where
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b73
18 novembre 2003
18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à Me Cossa et à la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de Cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00240
17 mars 2009
17 mars 2009
Fernandes Rodrigues (la société Manuel Benjamin), fabricant du modèle litigieux et la société Kerac, agent français de cette dernière ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
G B L, mère et père de Stiven Faith A E, Benjamin Almonade Ndong B et Laïky Favor Obame B, résident sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86fee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du code de procédure civile, - DEBOUTE la SCI BENJAMIN CONSTANT de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la SCI BENJAMIN CONSTANT aux entiers dépens, -
Source officiellePage 5 sur 182