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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
627f48f2551627057d32e14c
12 mai 2022
12 mai 2022
Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIME A DÉFENDERESSES A L'INCIDENT : Madame [B] [Y] Née [Z] née le 17 Mai 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4453
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028c
13 février 2013
13 février 2013
Le retard dans le paiement des loyers, s'il était de nature à justifier la demande, abandonnée, en résiliation du bail, n'est à l'origine d'aucun préjudice caractérisé.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495873.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2305512 du 25 juin 2024, ce tribunal a déclaré que le terrain d'assiette du bail à construction appartenait au domaine privé communal.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91879
24 juin 2014
24 juin 2014
Mme Rosario X..., benjamine d'une fratrie de 8 enfants, a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0adc91e3bdd7a889b7b
19 avril 2024
19 avril 2024
Monsieur [S] [O] et Madame [H] [D] sont donc désormais occupants sans droit ni titre du fait de la résiliation du contrat de bail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Andreani pour la commune et de Me Garnier pour la SAS Benjamin valorisation immobilière-BVI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c29
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Z...de leur demande tendant à entendre déclarer faux, le bail commercial du 1er janvier 2011, - déclaré nul le bail commercial du 1er janvier 2011, - ordonné l'expulsion de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310238
3 mai 2018
3 mai 2018
Le preneur étant la SARL L‘AURA " Madame Marie-Claire Z... indique qu'elle aurait été abusée puisque Monsieur Benjamin B... a des intérêts dans une SCI bailleresse des locaux donnés à bail à la SARL L'AURA
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90279
13 février 2013
13 février 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nature juridique du bail et les dispositions légales applicables En première instance, M. et Mme X...soulevaient la nullité du bail litigieux en faisant valoir qu'il
Source officielleChambre 3-4
6364ba33e405357f749ea520
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il est admis qu'ensuite de l'entrée en vigueur de la loi Pinel, le bail renouvelé est un nouveau bail, que les clauses contraires à la loi Pinel comprises dans l'ancien bail sont réputées non écrites,
Source officielleREFERES
677d8681b032d83cfd3e89f7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l’espèce, il n’est pas contesté qu’un nouveau désordre a été révélé au cours de la première réunion d’expertise, lié à des infiltrations touchant la salle de bain des demandeurs.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf156e266e89ef118a083
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin MAJOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00123
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16b
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Daniel X... a donné à bail à usage d'habitation à M. Emmanuel B... et Mlle Delphine Y..., une villa située à Case Pilote (Martinique) ... ", moyennant un loyer mensuel de 1. 525 €.
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A
613725a2cd5801467741f604
4 mai 1999
4 mai 1999
., toutes deux impardonnables) et des faux plus excusables de faiblesse complaisante parentale (Lacambra) ; 5) " alors, en outre, que rejeter la critique de ce volet pénal, c'est obligatoirement baisser
Source officielleChambre 01
69797c47cdc6046d47eda57d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS, plaidant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin
Source officielle6e chambre
5fdd1f16cfad358843c739b6
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Benjamin X... a interjeté appel de ce jugement le 30 juillet 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b229
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Benjamin Christian Lionel Z... Christian Z... Christiane A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93530
28 septembre 2016
28 septembre 2016
avait toujours occupé les lieux vivant habituellement avec sa mère, titulaire du bail.
Source officielleChambre 01
66335afec0d3e3fe99cadb5d
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte de l'article 1728 du code civil que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officiellePage 5 sur 64