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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403941_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300749_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
G, - les observations de Me Benhamida, représentant Mme H et M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme H et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03310_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Benhamida, conclu au rejet de la requête, à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508927_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200184_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2022 et le 4 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la SCI Benida, et à M. A, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513284_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D B, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305838_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1991, sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète du Tarn
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600198_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Benabida, pour le requérant et M. B... pour le préfet de l’Hérault. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Souteyrand, et les observations de Me Benabida pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304761_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Benhamida de la somme de 1 080 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400243_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleciv1
6137266bcd5801467742568e
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Benabed, avocat à Rabat, cet acte ne permet pas de contrôler la remise effective à la personne de Mme X... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait du jugement de divorce que Mme X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102426_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme E B épouse D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501123_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
E a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305176_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Benhamida demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307714_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01182_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A et Mme A, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement de l'article L.
Source officiellePage 5 sur 36