Germaine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, après condamnation d'Alain C... et Roland A... pour abus de biens sociaux et recel, l'a

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences

X..., la MAAF et le fabricant ; Attendu que la société de la Cense rouge fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le fabricant ; Mais attendu, d'une part, que, la société de la Cense rouge

D... représentant l'indivision D... à payer au GFA des Rouges Terres la somme de 27 165,65 euros au titre des sommes restant dues ; qu'en affirmant que M. T...

janvier 1985, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Roger

Y... ; " aux motifs qu'à bon droit les premiers juges avaient accordé cette somme à Roger Y... qui avait, à la date de la consolidation, manifesté son désir de faire valoir ses droits à la retraite

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 1995, qui pour le délit de violences avec arme et la contravention de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Le 20 mai 2016, le nu-propriétaire a délivré à la locataire, un congé pour reprise au profit de sa belle-fille, à effet du 31 août 2016, puis l'a assignée en validité de ce congé. 3.

manquement délibéré à une obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant pas l'arrêt à un feu rouge

société anonyme, dont le siège est ..., anciennement dénommée Biscuits X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Belin

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société nouvelle Roger de Lyon la prise en charge des maladies déclarées le 26 octobre 2016 par Mme C...

L. 241-9 du code de commerce, 2 et 3, 515, 591 et 593, du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X..., solidairement avec Roger

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Le désert rouge

la société Demolyon, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Metis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Rota

l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, au préjudice de Denise X... et au profit de la Croix Rouge

: - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt à verser à M.A...D...