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centre de rétention de : X se disant [Y] [K] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 11 h 46 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Source officielle

1ère Chambre

689c1e8721a9b237fdb6fd20

Appel

12 août 2025

ROC AMENAGEMENT sise [Adresse 4] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société AXA FRANCE

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505222_20260122

Administratif

22 janvier 2026

D..., représentés par Me Bechari, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite intervenue le 26 novembre 2023 portant rejet par le centre hospitalier régional de Besançon de leur demande

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184682

Admin. suprême

20 juin 2018

Dans le cadre de la seconde procédure, finalisée par l’arrêt du 4 juin 2013 de la Haute Cour de cassation et de justice, le requérant George Becali a été condamné pour des faits de corruption.

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civ1

613721f1cd580146773f8f03

Cassation

5 avril 1993

Bechara X..., demeurant à Rabieh (Liban), pris en sa qualité de liquidateur de la succession de M. Mikhaël Z...

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204462_20230818

Administratif

18 août 2023

A B, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme de 169,94 euros portant intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2020, majorée de 5 points à

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ETRANGERS

6892e311bf535a2d228f958a

Appel

31 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [Y] [B] né le 04 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603597_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., représenté par Me Béchard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

1ère Chambre

679b1a7e38d42752285cfef7

Appel

28 janvier 2025

ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 DESISTEMENT D'INCIDENT BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] Représentée par Me Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec6

Appel

15 juillet 1999

administrative avec toutes les nuances qu'elle nécessite; Considérant qu'il ressort en effet des pièces versées par l'appelant que ce dernier, né à DHAKA au BANGLADESH et appartenant à la communauté BEHARI

Source officielle

61372556cd5801467741cdff

Cassation

20 mars 1991

et servaient le cinémomètre ; qu'ils attestent leur contrôle sur la voiture Renault 25 type Baccara 8315 VE 60 conduite par Jacques Z..., enregistrée à la vitesse de 108 km/h ; que le brigadier-chef Becart

Source officielle

J.L.D.

69d57c54cdc6046d47735162

T. Judiciaire

7 avril 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Aurore BECHARD

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748600-1843922

Admin. suprême

18 août 2006

Beshiri et autres c.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310492_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Khayra Belhadi-Diallo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0318DEC001894822

Admin. suprême

18 mars 2025

An overview of relevant domestic law and practice under the 2015 Property Act is presented in the case of Beshiri and Others v. Albania ((dec.), nos.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400236_20240202

Administratif

2 février 2024

D A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0926DEC005348815

Admin. suprême

26 septembre 2023

Albania (dec.), no. 74727/01, 30 September 2004; Beshiri and Others v. Albania , no. 7352/03, §§ 30-34, 22 August 2006; Jakupi v. Albania (dec.), no.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689908

Admin. suprême

6 mai 1985

Z..., Y..., A..., X..., OLIVIER, BECHAIRE, MEUNIER, RECOULES, ROCAGEL, MALINGRE, PAUGAM, AU PREMIER MINISTRE ET AU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET.

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5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465129.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

Vu les procédures suivantes : 1° L'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la

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