13 octobre 1998), statuant après divorce dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, Mme Y..., d'avoir dit que l'immeuble de l'avenue Salvador Allende à Bron

contrôle, l'administration des douanes a retenu que les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus solides, même broyés

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

sur le compte de son employeur; mais que Martial Y... a confirmé les déclarations de sa fille selon lesquelles Jean-Claude Z... avait proposé de commander au nom de son cabinet le miroir, le tapis-brosse

pour un homme de 40 ans 12, 446 - franc de rente pour Emilien âgé de 10 ans 6, 077 - franc de rente pour Aurélie âgée de 5 ans 8, 853 " attendu que l'attestation produite aux débats de la SA LPI Broux

X... n'avait signé son contrat de travail avec son nouvel employeur, la société Baud métallurgie, que le 26 novembre 1995, sa lettre d'embauche était datée du 10 novembre précédent et, enfin, que ce n'était

b) L'arrêt non prévu du camion transporteur de la société BRAY TRANSPORTS : Le camion transporteur de déchets a effectué une étape sur le parking de la société BRENNTAG, partenaire de la société BRAY

bilan (procès-verbal d'audition du 12 février 1987) et des dépositions des membres du personnel comptable de la société que Paul Y... avait donné l'ordre de porter au compte de stocks les articles à broyer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00048 EURL GRAPH BRODERIE DEBITEUR EURL GRAPH BRODERIE [Adresse 1] : 905 358 826 N° de gestion 2021 B 600 Représentant légal :

CHATEAU DE BRY, immatriculée au RCS d’[Localité 4] n°443959937 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 3] [Localité 5] non comparante,

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2018), l'OPAC du Rhône, aux droits duquel se trouve l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, a donné à bail à Mme T... un appartement situé à Bron.

alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe) ; que la victime, dont la jambe a été broyée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société à responsabilité limitée X... et fils, fabricant de broderies

#Apeliacinis skundas - Konkurencija - Šiluminiai vamzdžiai (izoliuoti vamzdžiai) - EB sutarties 85 straipsnio 1 dalis (po pakeitimų - EB sutarties 81 straipsnio 1 dalis) - Kartelis - Boikotas - Baudos

[N] et la société BGC Brokers, - débouter M. [N] de l'ensemble de ses demandes, - débouter l'AGS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.

D..., demeurant ..., 6°/ Mlle Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Informatique Broker

X..., qui avait acheté une machine à broyer fabriquée par la société Linddana, a été grièvement blessé en utilisant cette machine ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, aux fins

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte