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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A par la SARL Bowling Saint Barth ne constitue ni un avantage en nature, ni une rémunération déguisée, dès lors que ce logement était nécessaire à son activité ; le caractère intentionnel de l'opération
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7c2
25 janvier 1979
25 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BARTHE, DELEGUE SYNDICAL, DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LANSALOT, DECLAREE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, A ETE LICENCIE SANS
Source officielleciv2
61372514cd5801467741acc1
21 juin 2007
21 juin 2007
X... se sont pourvues le 8 août 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 2006 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre à leur préjudice et au profit de la société Saint-Barth
Source officiellecomm
61372168cd580146773f37f6
19 février 1991
19 février 1991
Von Langsdorff Bauverfahren GMBH, dont le siège social est Karlstierstrasse 7, 7550 Rastatt (République fédérale d'Allemagne), 2°/ la société Dr Barth GMBH, dont le siège social est Butzengrabenweg 16
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300065_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par la présente requête, la société Saint-Barth Aluver International demande au tribunal d'annuler cette délibération. 2.
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9bd
9 février 1971
9 février 1971
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BARTHES ETAIT ASSURE CONTRE LES ACCIDENTS AUPRES DE LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCES
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03aa
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT S.N.C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201383_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'état exécutoire émis le 22 octobre 2021 par le collège du Bois de la Barthe est annulé.
Source officielleChambre 3-1
6364bae1e405357f749ea7b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
», -selon bail dérogatoire conclu le 1er janvier 2021 Mme [T] [C] a pris à bail un local commercial à [Localité 7] afin d'exploiter la boutique « Mamour de Saint Barth » en son nom propre, -la société
Source officielle4ème Chambre
671894bcd8ceca1cd70192dc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24.034 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90287
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-15.270 Demandeur : la société Valentin gourmet Défendeur : la société Les Bananiers de St Barth et autre Requête n°
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... et de la SCI Saint Barth est rejetée. Article 2 : M. B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3db
13 juin 2008
13 juin 2008
SAINT BARTH ALIZES dont le siège social est Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL SAJES (TOQUE 72) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Véronique Y...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par arrêté du du 22 juin 2022, le maire de La Barthe-de-Neste a délivré à la société Huttopia un permis d’aménager en vue de l’aménagement d’un camping.
Source officielleciv2
6137235acd58014677408ab8
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Michel E..., demeurant tous trois 65250 La Barthe-de-Neste, 4 / de M. Roger E..., demeurant ..., 5 / de M. Roger Y..., 6 / de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
droit du 14 décembre 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Investissement Hôtelier Saint-Barth
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La SNC La Plage - Saint Barth exploite un restaurant de plage sous l'enseigne " Gyp Sea ", situé plage de Saint-Jean, à Saint-Barthélemy.
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419c4
22 janvier 1975
22 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARTHES, SYNDIC DE LA FAILLITE LUHAN, A MIS EN VENTE, PAR LOTS, UN IMMEUBLE DU DEBITEUR ; QUE LE REZ-DE-CHAUSSEE
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6bff
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Albert Y..., agissant ès qualités de président de l'Association syndicale du lotissement Le Belvédère, domicilié de droit au siège de l'association, à la mairie d'Escala, La Barthe de Neste (Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePage 5 sur 241