avec garage et terrasse sur la parcelle cadastrée CN située 128 route des carrières à Barbentane ; 2°) d'enjoindre à la commune de Barbentane de réexaminer sa demande dans le délai de quinze jours à

de 1 482 m² comprenant 19 logements sur les parcelles cadastrées section situées respectivement sur les communes de La Ravoire et de Barberaz.

A D et l'association Penya Blaugrana de Lyon du F.C Barcelone.

SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CAZALE A PROPOSE A LA COMMUNE DE BARBAZAN-DEBAT L'ACHAT DE DEUX PARCELLES

La requête a été communiquée à la commune de Barbazan qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un arrêté du 18 janvier 2019, le maire de Barbentane a placé Mme B en disponibilité d'office pour raisons de santé pour une durée de six mois à compter du 13 novembre 2018.

requête enregistrée le 23 décembre 2022 le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'arrêté n° PC 013 010 22 N 0006 du 1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Barbentane

532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer le montant des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques supportées par la commune de Barbentane

LA BARBERA, demeurant "Le Fructidor" bâtiment A 5 à La Seyne-sur-Mer (85500) ; M.

, portant sur les désordres qui affectent la résidence immobilière dont elle est propriétaire sise 6 chemin de Lapale à Barbazan (31510).

Ramón Vaqué Rafart, est un ressortissant espagnol, résidant à Sant Pere de Torelló (Barcelone). Il est représenté devant la Cour par M e Vendrell Ferrer, avocat à Barcelone.   A.

des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le réseau d’assainissement de Barbentane

de la Bardelais, domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Il résulte de ce qui précède que la SCI Bois Barbeau et M.

X... a acquis, auprès de la société Vueling Airlines (la société), des billets aller-retour pour les vols Paris-Barcelone ; qu'alléguant l'annulation du vol de retour, il a assigné la société en paiement

dans la région de Barcelone en mai 1982.

Vu la procédure suivante : L'association Penya Blaugrana de Lyon du FC Barcelone et M.

de petite taille, disposant de moyens physiques très limités comparés à ceux d'un adulte en pleine possession de ses moyens pour qui le franchissement d'un tel mur surmonté de plusieurs rangées de barbelés