Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

délivrer un titre de séjour ; 2°) de renvoyer le jugement de l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à la SCP Baraduc

Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale (SAE), ..

CARREFOUR VOYAGES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.B..., représenté par la SCP Baraduc

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M

l'humiliation subies ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au profit de la SCP Baraduc

Défendeur : la société Haseg et autre Requête n° : 1120/ 13 Ordonnance n° : 90136 du 6 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : la société Haseg, la société Haras de Rabodanges, SCP Baraduc et Duhamel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 19-22.655 Demandeurs : la société Foncia générale immobilière et autre Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix Défendeur

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Annick BARADA-JOUADE, M. Yves H..., M. Auguste XW..., M.

incombera au GFA des Barradis, - recevoir Mme [M] [P], Mme [U] [L] épouse [Z] et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER L'URSSAF DES LANDES DE SA DEMANDE DE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS DE BARADA

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BARADUC

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société T.S.A. Industries, les conclusions de M.