social sis [Adresse 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Jean-Baptiste

Saint-Gobain emballage (l'employeur), dont son époux était le salarié, avait commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 14°) Mme Laure Catherine L... épouse XB..., demeurant à Champagne Mouton (Charente), 15°) Mme Françoise Marcelle M... épouse YX..., demeurant ...

le 24 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Amorce, l'association Cercle national du recyclage, le syndicat mixte de valorisation des déchets ménagers de la Charente

les côtés et le derrière de la bâtisse' ».

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS, [O],'[Adresse 1], [Adresse 2] SIREN : 800 020 976 Représenté par : Jean-Baptiste

Baptiste Alexandre J..., grand-père de Madame H..., décédé en 1871, et qui avait participé à la donation-partage du 17 février 1847, au cours de laquelle avait été divisé en quatre lots un domaine important

Ainsi, il n’est pas justifié d’une atteinte significative aux monuments, telles que les églises, moulins et bâtisses agricoles, logis et châteaux, classés monuments historiques, ayant justifié l’attribution

légal,demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me FRECHET, substituant Me Jean-Baptiste

Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [L] [P] né le 21 Décembre 1965 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste

représenté par Me Y..., avocat au barreau de la Charente et assisté de Me PAJOT, avocat au barreau de Bordeaux substituant Me Michel Z..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : GIE LE GRENIER

été installée, qui ne pouvait qu'être secondaire et vraisemblablement destinée au charrois et à la culture; que d'ailleurs la rue du château se nommait ainsi au droit de l'entrée de la bâtisse

Représentée par Me Stéphane X... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et par Me Jean-Baptiste C..., avocat plaidant au barreau de BORDEAUX.

née le 27 Mai 1984 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 12] Tous deux représentés par Maître Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES LA SOCIÉTÉ SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BATISS