, les sommes à virer aux créanciers au prorata de leurs créances ; que l'accord a été exécuté jusqu'à l'échéance du 31 mai 1983 que la banque n'a pas payée ; que les sociétés SEPC, Imprimerie Maurice Y

La banque est intervenue à l'instance. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Banque Rivaud et de la Banque Le Meignen Rivaud, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

cautions ; qu'en l'espèce, la banque a sollicité, outre sa caution, celles de MM.

de ses demandes et la confirmation du jugement ayant statué ainsi, ne pouvait condamner la banque à payer à Mme X... des dommages-intérêts en raison d'un abus de droit qu'aurait commis la banque ; qu'en

Paribas d'effectuer tous paiements à la Banque Mellat ; que, par ordonnance du 5 mai 1981, le juge des référés a fait défense à la Banque Paribas de payer ces contre-garanties ; que, par un précédent

hypothécaire européenne, actuellement dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières- Banque immobilière européenne (la banque), en invoquant deux offres réelles de paiement de nature à réduire

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que la déclaration de créance de la banque intervenue le 12 novembre 1992 a été rejetée, de même que sa demande en relevé de forclusion ; que la banque

; qu'un arrêt du 10 septembre 2013 a dit que la banque avait commis une faute à l'origine du dommage subi par la société et l'a condamnée à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ;

relative à la saisine de la société Boutique Sign à l'encontre de la Banque de Polynésie, la Banque de Tahiti et la société Pacifique Technologie

La banque a assigné les emprunteurs afin que soit constatée l'exigibilité du prêt et que ceux-ci soient condamnés au paiement des sommes dues.

populaire de Bourgogne (la Banque populaire) ; que M.

industrie, dont le siège est sis ..., bâtiment 11, Rouen Bapeaume (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018), par acte authentique du 10 juillet 2006, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un crédit immobilier à M. et Mme B...

dans le délai de six mois ; qu'en contrepartie de cet engagement la banque lui a consenti une remise de dette de 300 000 francs et le gel des intérêts au cours de cette période ; que le 19 avril 1993

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 8 septembre 2021) et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la société Banque de Tahiti (la banque

été imitée ; que, pendant le cours de l'instance en divorce des époux Le Corre-Le Drezen, la banque les a assignés afin que la dette contractée par l'époux soit déclarée commune ; Attendu que la banque

-X... à payer à la banque la somme de 4 524 753,03 francs majorée des intérêts ainsi que la SARL et les consorts Y...