siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-12.946 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Demathieu Bard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel Bayard, dont le siège est 23 place Bellecour

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

Bakara 15 Ratio de rentabilité -9% en 2012, 1,9% en 2013 et 3% en 2014. Ratio d'efficacité du personnel 48,8% en 2012, 41,5% en 2013 et 44,3% en 2014.

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société ECCH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Bauland

utilité, qu'il fait état de ses connaissances en français, alors qu'il a suivi depuis son arrivée de Chine une scolarité normale, a obtenu une licence et est devenu professeur au lycée professionnel de Balata

Y... a effectué, en octobre 1993, un séjour aux Baléares organisé par la société Fram voyages, assurée auprès de la compagnie Uni Europe ; qu'en participant à une soirée animée par l'hôtel, où il était

contrefaçon ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas avoir importé, détenu et commercialisé les bouteilles incriminées alors qu'aucune autorisation à l'usage des marques détenues par la société Bacardi-Martini

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BALAGNE IMMOBILIER, syndic de la copropriété Marine de Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

" en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors des débats qui se sont déroulés le 15 février 2001 et lors du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Verleene-Thomas, président, de Mme Baland

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2018), Mme O... a été engagée le 2 juin 2003 par la société Bayard Retraite Prévoyance, aux droits de laquelle vient le groupement d'intérêt économique (GIE) AG2R

arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bayard

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2019), la société Le Point zéro a confié à la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard) la construction d'une résidence de tourisme

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BALAT

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Demathieu Bard

créance sur le bordereau de cession, la cour d'appel a violé les alinéas 4 et 5 de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1981 ; 2 / que le compte courant est clôturé par un document qui établit la balance

X... parti en congés du 7 septembre au 17 novembre 1987, que l'intéressé n'avait pas établi la balance des débiteurs comme cela lui avait été demandé, et que ce service avait alors dû suppléer à la défaillance