client éditée le 3 avril 1999 et présentée le 6 avril 1999 à l'enquêteur) et de 59 741, 01 francs avec Christian E.../ Transco 98000 Monaco (client : 05347439 figurant page 359 de la même balance client

de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence les Terrasses de Calvi, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société Balagne

droits de l'homme et des libertés fondamentales au titre de la protection de la vie privée et l'article 10 de la même Convention relatif à la liberté d'expression, impose aux juridictions de mettre en balance

écrite ; que la prévention vise la disposition et la proposition à la vente, en vitrine et dans son magasin, à la vue du public, de livres vantant les mérites de produits stupéfiants, de shiloms, de balances

matière d'impôt, supportées par le preneur, étaient les impositions énoncées audit article L. 442-3, en l'occurrence "droit au bail ; taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères; taxe de balayage

indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi, soit la défense des intérêts légitimes de l'employeur ; qu'il appartient donc aux juges du fond de mettre en balance

[J] [H] a balayé de la main cette règle afin d'accroître son nombre d'inscrits et de cacher la misère.

accusations, se caractérisant par leur remarquable cohérence, sont confortées par les témoignages de Nathalie D..., Rachel E... et Nicole F... lesquelles ont indiqué que le prévenu "avait les mains baladeuses

ses conclusions, le prévenu avait souligné d'une manière précise, les insuffisances des rapports d'expertise, relevant l'absence de comptes clients, le caractère erroné, noté par l'expert X..., des balances

pénale : - que les gardes, ont vu, vers 0H50, un véhicule arriver en roulant très doucement ; - que le conducteur du véhicule, à 3 reprises et en 3 endroits différents, a fait des manoeuvres de balayage

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bastia, 9 mars 1992), que la société Verdier, maître de l'ouvrage, a, par marché du 22 août 1988, chargé la Société construction nouvelle de Balagne

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BALASINGAN ou BALASINGAM Balathas

pourvoi formé par Mme Angélique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'association Foyer du Barradis

raison de la gravité des lésions constatées remontant, de surcroît, à des dates différentes ; que lors des débats, l'enfant a encore affirmé que la prévenue l'avait fréquemment battu avec un manche à balai

commettre un crime, menace proférée à l'encontre de Didier Y..., fonctionnaire de l'administration pénitentiaire dans l'exercice de ses fonctions, ladite menace étant matérialisée par l'usage d'un manche à balai

jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique, se voit sommée par la Caisse des dépôts et consignation de changer son directeur général, de le refiler une fois pour toutes dans son placard à balais

MOTIFS QUE, sur la qualité de syndic de la Société Balagne immobilier, il ne résulte ni de l'acte de cession du 17 octobre 2011 par les associés de la Société Balagne immobilier de la totalité des parts

Sans inverser la charge de la preuve ni méconnaître le sens de la dispense d'inscription d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire, la cour d'appel a ainsi procédé à la mise en balance des