1 Avis n° 2025-141 du 25 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Barbara Granatelli LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France (CFF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à la société Cardonnel-Bayard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alain X..., décédé le 4 août 2000, était séparé de son épouse, Mme Barbara X..., mère

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Commune du BARCARES

Caiphe et Pilate ont relâché Barabbas et tué Jésus.

procédure civile en portant le litige sur l'état d'ébriété du client du bar et non sur le motif énoncé dans la lettre de licenciement, soit d'avoir servi de l'alcool à une personne ivre ayant entraîné une bagarre

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 30 mai 2024) et les productions, Mme [X] et deux autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1979 et 1990. 3.

pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable de faux en écriture privées au préjudice de la commune du Barcarès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI "Les Jardins du Barcarès", représentée par sa gérante la société

Y... avait pris l'initiative de la bagarre et ainsi commis une faute la cour d'appel aurait dénaturé ledit témoignage, et violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, les dires de M.

invoque la légitime défense ; que, si l'on peut admettre que Laurent X... avait légitimement le droit d'empêcher Cyril Y... d'entrer dans son établissement où il aurait très certainement provoqué une bagarre

initié suite à un placage régulier réalisé par celle-ci, auquel participaient les trois prévenus, joueurs de lignes avants et donc concernés par cette phase de jeu ; qu'il s'en est suivi une violente bagarre

1 Délibération n° 2023-136 du 16 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Barbara Frugier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2017), qu'à la suite de la rupture et du naufrage du navire-citerne « [...] », battant pavillon de l'Etat des Bahamas

Les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD sont intervenues volontairement à l'instance en tant qu'assureurs de la société Balard Fournier Pelletier.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a suspendu la pension de veuve invalide de Mme Bara

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Baccara aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Baccara

Eric Y... étant alors fragilisé dans sa marche" ; qu'en effet la fracture n'était nullement la conséquence de cette prétendue fragilisation mais du fait qu'ayant voulu retourner sur les lieux de la bagarre