Versailles, 12 avril 2018), que la commune de Bonnières-sur-Seine (la commune) a confié des travaux à la société Renofluid ; que, pour remplacer la retenue de garantie, celle-ci a obtenu de la société BTP

La CAPEB invoque pour sa part l'arrêté du 20 juillet 2017 qui écarte le syndicat CFE-CGC-BTP de la liste des organisations syndicales représentatives.

La société Lacmé fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la concurrence déloyale pour les produits Btape 12 et Btresse 3, alors : « 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Lacmé

[I], la société BTS et la société Hydrosystem en réparation de leurs préjudices.

Il résulte de ce document que la somme due par la SARL BTR s'élève à 6 847,80 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BTB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre

La Fédération française du bâtiment, association, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° B 22-16.028, II. le Syndicat national CFE-CGC BTP, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

pourvoi n° B 19-12.221 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (BTP

l'activité caractérisée par le maintien de la structure technique et surtout le transfert de la clientèle ; que force est de constater, en l'espèce, que la société Dussaigne-Bibard, devenue par la suite BTP

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et des propres constatations de la cour d'appel que les contrats d'inscription à l'ESPA, conclus en juin 1991, portaient sur la préparation au BTS

selon l'arrêt déféré (Paris, 2 février 1996), que la Société d'Importation et de Distribution des Automobiles Toyota (la SIDAT) a assigné son concessionnaire, la société Bigorre Tout Terrain (société BTT

frauduleuses, constituées, d'une part, en l'établissement de fausses factures de sous-traitance par les sociétés BIT et BTA, d'autre part, à commanditer une facturation de réparations injustifiées sur

spécialité tourisme, BTS production et distribution, BTS de tourisme spécialité accueil...) ; qu'à la première demande, il avait été fourni une photocopie de diplôme établi au nom de Marie-Christine

Condamner SAS BTP9 aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

administration, ponctuellement ou dans des limites strictement définies, lorsqu'il s'agit de gestion courante une partie de ses pouvoirs au directeur ; qu'en jugeant que la directrice du CFM BTP

conducteurs de travaux de la société sous le code risque 74.2CE, alors : « 1°/ que le code risque 74.2CE est relatif à la « conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP

juin 2022), par jugement du 4 novembre 2015, la société Natixis Lease Immo, devenue la société BPCE Lease Immo, a été condamnée in solidum avec la société Phenix Invest à payer à la société Brovedani BTP

d'annuler sa décision et d'accueillir le recours de la société, alors : « 1°/ que le code risque 74.2CE est relatif à la « Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP