ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SN MI : 23/00001174 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Veleclair a été mise en redressement judiciaire par jugement du 6 février 1997 qui a dit que le dépôt au greffe de la liste des créances devrait intervenir dans les douze mois de sa publication au BODACC

.-33230 ABZAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR non revenu), absent, représenté par maître de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX (dépourvu

.-33230 ABZAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR non revenu), absent, représenté par maître de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX (dépourvu de

France, société en nom collectif, dont le siège est 96, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile

pas la marque " Au Lotus " ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue " Générale Textile ", puis " Consortium Général Textile " le 20 septembre 1968 et enfin " Boussac

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/821 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NA 6 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Sur les trois moyens réunis : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que pour condamner la Société Boussac Saint-Frères à payer à M.

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 12 octobre 2007 à personne, absent, représenté par maître de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mars 2014.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 MARS ET 12 NOVEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA FEDERATION CFDT DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

Loyer Modéré du département du Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 1984), de l'avoir condamné à signer l'acte authentique de vente de l'ensemble immobilier appartenant à la société Boussac

Boussac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère Chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit agricole du Centre Ouest, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai

X... a été mis en redressement judiciaire le 23 mars 1993, puis en liquidation judiciaire le 25 mai 1993, Mme Y... étant nommée liquidateur ; que l'Union des banques régionales pour le Crédit industriel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 mai 2022, le 17 juillet 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Boussais, représentée par