Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE-THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Samia, 2 / Mme Laurence, Eugénia Y..., épouse Z..., 3 / Mme Joachine Z..., Epouse A..., 4 /

.; "aux motifs que "la preuve de la réalité des faits dénoncés par Wassila Y... résulte, ainsi que l'ont, à bon droit, considéré les premiers juges, des déclarations circonstanciées et constantes de

Totale numéro 2022/6162 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE : ASSOCIATION MIEUX ETRE LE LOGEMENT DES ISOLES [Adresse 1] Représentée par Me Samira

que les travaux à réaliser relevaient essentiellement de finitions, que cette situation révélait une défaillance de l'architecte dans le contrôle de la prestation de son sous-traitant pour assurer le bon

l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui desquels l'intéressée ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon

    On 27   February 2006 the Samara Regional Court fixed the trial for 13   March 2006. 19.

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * *

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sabiha

Bon, demeurant "Limanet", Sadirac, Creon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Bon, demeurant "Limanet", Sadirac, Creon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, la SCI La Colombière, représentée par Me Sapira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du tribunal administratif

Mustapha Z..., Mmes B..., Samia, Assia, Nora Z... et M.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, lors des débats, Madame Samiha GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition.

Marie-Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société Saltra, dont le

FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Samia

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Samia Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre elle

Francis D..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2 ) de M. Daniel C..., domicilié HLM du Salaison, Le Cres (Hérault), 3 ) de M.

/2019 Sergey Anatolyevich SKOBELIN 1985     Zabaykalskiy Regional Court 11/01/2019   11/01/2019 11/01/2019     48919/18* 01/10/2018 Igor Nikolayevich SEROV 1976     Bor

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES