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1 088 résultats pour « BONNET Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f3cd580146773efbfd

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ...,

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869236

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee03d

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M. Pascal H..., demeurant à Comines (Nord), ..., 8°/ de M. Michel B..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613721fdcd580146773f948f

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe Y..., demeurant ... au Taillan Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a56

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b15

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbd

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Philippe X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d'Aspremont alors qu'il "estime" être domicilié dans cette commune

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41a7cdc6046d475d15db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3601

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M. Serge A..., 12°) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197afbcdc6046d475bd1e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f77ca

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe D..., demeurant La Chaudanne à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 5°/ M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Dans ces conditions, l'appel en garantie formé par la société Bonnevie et Fils à l'encontre de la société Phileas K doit être rejeté. 4.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c59919d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM de Haute-Garonne etc/Mme Y

6137219ecd580146773f547d

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

..., 2°/ de Mme Denise Z..., née X..., demeurant tous deux ... à Roquettes (Haute-Garonne), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac7

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e9bcdc6046d4737f510

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F59 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4153e3bdd077851cd3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [L] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Adrien

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbed

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f7

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

dont le siège social est ... (9e), 7°/ Le syndicat SNTCT, dont le siège social est ... (18e), 8°/ Madame Florence G..., 9°/ Madame Maryse C..., 10°/ Madame Isabelle B..., 11°/ Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e71

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

(Charente-Maritime), Edouard H..., MACIF, demeurant ... à Bagnols-Sur-Ceze (Gard), DSE CGT : Philippe M..., MACIF, demeurant ...

Source officielle