[T] [K] né le 30 Octobre 2003 UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat

[G] [C] né le 12 Mai 1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau

née le 29 Juillet 1976 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...59190 CAESTRE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ

07 Avril 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 38] représentées par Mme PETIT de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistées de Me Magali BONDUELLE, avocat au

/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Magali

[S] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Magali

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonneuil-Viandes Sogesal, société à responsabilité limitée dont le siège

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Mme B... confirme que " M X... semblait en vouloir particulièrement à Magali (Z...) qui se réfugiait souvent en pleurs dans un rayon ".

fashion (ISF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sport négoce international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bonneuil

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali